Conditions Générales de Vente (CGV)

§ 1 Champ d'application

Toutes les commandes passées via la boutique en ligne masseelite.net sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente. Aucune condition différente ou contraire à celles établies ici ne sera reconnue, sauf accord exprès écrit.

§ 2 Commande et conclusion du contrat

En soumettant votre commande via la boutique en ligne, vous formulez une offre d'achat ferme et contraignante. Le contrat est conclu lorsque nous vous envoyons une confirmation de commande par courrier électronique ou lorsque nous procédons à l'expédition de la marchandise commandée.

Seules les personnes ayant atteint l'âge de 21 ans peuvent passer commande. En finalisant votre commande, vous déclarez et confirmez avoir au moins 21 ans.

§ 3 Produits et disponibilité

Nous travaillons avec plus de 50 fabricants et marques. Toutes les informations sur les produits figurant dans la boutique ont un caractère purement informatif. Nous nous réservons le droit que des différences de couleur, de forme ou de présentation puissent exister par rapport aux images affichées.

Si un produit commandé n'est pas disponible en stock, nous nous réservons le droit d'envoyer un substitut équivalent, soit dans la même gamme de prix, soit avec le même dosage du principe actif (mg). Ce changement sera effectué automatiquement, sans notification préalable.

Tous nos produits sont achetés directement auprès de fabricants ou de distributeurs officiels. Nous garantissons l'authenticité et le dosage correct de tous les articles fournis.

§ 4 Prix et frais d'expédition

Tous les prix sont exprimés en euros (€). Les frais d'expédition s'élèvent à un montant fixe de 20 € par commande, quel que soit le nombre d'articles ou le pays de destination.

§ 5 Modes de paiement

Les modes de paiement suivants sont acceptés :

Cryptomonnaies : Bitcoin (BTC), Lightning Network, Monero (XMR) et USDT
Virement bancaire
Paiement par carte (disponible prochainement)

Le montant total de la commande doit être réglé intégralement avant l'expédition. La commande ne sera traitée qu'une fois la réception complète du paiement confirmée.

§ 6 Expédition et livraison

Les envois sont effectués de manière discrète et dans un emballage neutre, par messagerie ou courrier postal. Le délai de livraison estimé en Europe est de 4 à 6 jours ouvrables. Pour les envois hors Union européenne, des retards peuvent survenir en raison des formalités douanières du pays de destination.

Une fois l'expédition effectuée, un numéro de suivi vous sera communiqué afin que vous puissiez localiser votre colis à tout moment.

§ 7 Douanes et saisies

Si un envoi est intercepté ou saisi par les autorités douanières, vous aurez droit à un renvoi pour 50 % de la valeur originale de la commande, à condition de présenter le document officiel de saisie (photographie ou scan de celui-ci). Pour pouvoir traiter le renvoi, il est indispensable d'indiquer une adresse de livraison différente de celle utilisée pour la commande originale.

Aucun droit au renvoi n'existera dans les cas suivants :

Lorsque le document officiel de saisie émis par les autorités n'est pas fourni.
Lorsque la même adresse de livraison que celle de la commande originale est indiquée.
Lorsque la saisie est la conséquence de déclarations fausses ou incorrectes fournies de manière répétée par le client.

§ 8 Non-récupération des envois

Si un envoi ne pouvait être livré pour des raisons imputables au client et était retourné à nos installations, aucun remboursement ni envoi de remplacement ne sera accordé. Le client est responsable de garantir la bonne réception du colis ou de désigner une personne autorisée à le réceptionner en son nom.

§ 9 Garantie

Les droits légaux de garantie pour vices ou défauts du produit sont applicables. En cas de dommages survenus lors du transport, vous devez nous contacter dans les 48 heures suivant la réception de la commande, en fournissant des photographies documentant les dommages. Les réclamations pour dommages de transport notifiées en dehors de ce délai ne pourront pas être traitées.

§ 10 Limitation de responsabilité

Nous sommes un commerce de produits ; nous n'offrons aucun conseil médical de quelque nature que ce soit. L'utilisation des produits est de la responsabilité exclusive du client. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les effets secondaires, les atteintes à la santé ou autres conséquences découlant de l'utilisation des produits. Nous vous recommandons de consulter un professionnel de santé avant de les utiliser.

En cas de négligence légère, notre responsabilité sera limitée aux dommages résultant du manquement à des obligations contractuelles essentielles et, en tout état de cause, jusqu'au montant du dommage typiquement prévisible dans ce type de relations contractuelles.

§ 11 Cadre légal et responsabilité du client

Il est de la responsabilité exclusive du client de s'informer sur la situation légale des produits commandés dans son pays de résidence ou de destination. Nous expédions dans le monde entier ; cependant, nous ne pouvons pas fournir de conseil juridique spécifique pour un pays donné. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les conséquences légales qui pourraient en découler dans le pays du client.

§ 12 Retours et droit de rétractation

Compte tenu de la nature des produits commercialisés (secteur de la santé, avec scellé individuel de sécurité), le droit de rétractation sera exclu dans les cas où le scellé a été retiré ou le produit a été utilisé, conformément à la législation européenne applicable aux consommateurs en matière de biens de santé et d'hygiène.

Pour les produits non ouverts et dans leur emballage d'origine, un retour pourra être convenu dans les 14 jours calendaires suivant la réception. Les frais d'expédition du retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué une fois la marchandise retournée reçue et vérifiée.

§ 13 Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par les dispositions de notre Politique de Confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vos données ne seront pas cédées à des tiers et seront utilisées exclusivement pour la gestion et le traitement de votre commande.

§ 14 Dispositions finales

Si l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente était déclarée nulle ou inefficace, la validité du reste des clauses n'en serait pas affectée. La clause nulle sera remplacée par la disposition valide qui correspond le mieux à la finalité économique poursuivie par la clause originale.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit des Pays-Bas (Hollande).